Annexe relative au traitement des données pour gettup
1. Champ d'application
La présente annexe relative au traitement des données pour gettup (ci-après dénommée "Annexe gettup") concerne le traitement de données à caractère personnel effectué par gettup GmbH & Co. KG, Schauenburgerstraße 116, 24118 Kiel, Allemagne ("gettup", le "Sous-traitant" ou le "Prestataire") pour le compte du client (le "Responsable du traitement" ou le "Client", ensemble les "Parties"), conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente Annexe gettup s’applique au traitement de données personnelles effectué dans le cadre des services de gettup décrits à la section 2.
En signant le contrat individuel, le client reconnaît expressément la présente Annexe gettup.
En cas de conflit entre la présente Annexe gettup et les dispositions de tout autre accord conclu entre les Parties au moment de son adoption ou postérieurement, la présente Annexe gettup prévaudra, sauf accord contraire explicite formulé par écrit.
2. La nature & la finalité du traitement
gettup fournit des solutions logicielles basées sur le cloud, destinées aux organisations à but non lucratif, comprenant notamment des outils pour la collecte de fonds en ligne, la gestion des donateurs, la comptabilité, le reporting et la gestion financière (les "Services gettup").
La nature et la finalité du traitement effectué dans le cadre des Services gettup comprennent :
- Collecter, stocker et gérer des données afin d’exploiter les comptes utilisateurs, les campagnes de collecte de fonds et les enregistrements financiers dans le cadre des Services gettup ;
- Traiter et exécuter les transactions financières, y compris les dons et les contributions ;
- Fournir aux organisations à but non lucratif des fonctionnalités de reporting, d’analyse et d’exportation ;
- Faciliter la communication entre les organisations et leurs soutiens, notamment par l’envoi de confirmations, de reçus et de mises à jour ;
- Garantir la conformité aux obligations légales, fiscales et comptables applicables ;
- Mettre en œuvre des mesures techniques destinées à assurer la sécurité, à prévenir la fraude et à surveiller les activités réalisées sur la plateforme.
3. Catégories de personnes concernées
Les activités de traitement du Sous-traitant concernent :
- Les clients (organisations et leurs représentants ou personnes de contact)
- Les contacts des clients (donateurs, membres, sympathisants, abonnés à la newsletter, etc.)
- Les utilisateurs de la plateforme (personnes physiques utilisant directement la plateforme)
- Les clients potentiels
4. Catégories de données personnelles traitées
Les catégories de données personnelles traitées dans le cadre des Services gettup sont :
- Données d’identification et de contact (par exemple : nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Données financières et transactionnelles (par exemple : montants des dons, mode de paiement, historique des transactions, informations de facturation) ;
- Métadonnées relatives aux collectes de fonds ou aux campagnes (par exemple : titres des campagnes, descriptions de projets, informations sur les donateurs associées à des campagnes spécifiques) ;
- Identifiants de compte utilisateur et données d’authentification ;
- Données relatives à l’établissement de rapports et à la comptabilité (pouvant inclure des informations fiscales, des états financiers et des écritures comptables) ;
- Données d’utilisation et d’analyse (contenus générés par les utilisateurs, mode d’interaction avec la plateforme, journaux, adresses IP, etc.).
5. Transferts de données et sous-traitants ultérieurs
Les relations de sous-traitance suivantes existent actuellement dans le cadre du traitement effectué dans le cadre des Services gettup :
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Société |
Adresse |
Services |
Utilisé pour |
Lieu de traitement |
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apilayer GmbH |
Elisabethstrasse 15/5A+B, 1010 Vienne, Autriche |
IBAN API |
Vérification de l’IBAN du donateur |
Autriche (UE) |
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finAPI GmbH |
Adams-Lehmann-Straße 44, 80797 Munich, Allemagne |
Interface bancaire |
Données financières transmises dans le cadre des transactions |
Allemagne (UE) |
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Hetzner Online GmbH |
Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Bavière, Allemagne |
Services de centre de données et d’hébergement |
Données personnelles contenues dans les communications transmises via ou téléchargées sur les services |
Allemagne (UE) |
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Schröder & Wendt GmbH & Co. KG |
Colbergskamp 3a, 24220 Flintbek, Schleswig-Holstein, Allemagne |
Développement d’applications |
Données personnelles contenues dans les communications transmises via ou téléchargées sur les services |
Allemagne (UE) |
gettup peut être amenée à recourir à des sociétés affiliées pour fournir ses services à ses clients. Les sociétés affiliées impliquées dans le traitement des données personnelles dépendent de la localisation de nos clients et utilisateurs ainsi que du type de services fournis.
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Société affiliée |
Adresse |
Services fournis |
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RaiseNow AG |
Hardturmstrasse 101 8005 Zurich Suisse |
Fournit des fonctions techniques liées aux Services gettup ainsi qu’un support pour les utilisateurs et les sociétés affiliées dans les pays germanophones et dans l’Union européenne. |
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RaiseNow GmbH |
Frankfurter Allee 56 10247 Berlin Allemagne |
Fournit un support pour les utilisateurs et les sociétés affiliées dans les pays germanophones et dans l’Union européenne. |
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Altruja GmbH |
Augustenstr. 62 80333 München Allemagne |
Fournit un support pour les utilisateurs et les sociétés affiliées dans les pays germanophones et dans l’Union européenne. |
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Koalect NV |
Picardstraat 7 Bus 100 1000 Bruxelles Belgique |
Fournit un support pour les utilisateurs et les sociétés affiliées dans l’Union européenne. |
6. Contact
gettup GmbH & Co. KG
Schauenburgerstraße 116
24118 Kiel, Allemagne
datenschutz@raisenow.com
