Annexe relative au traitement des données pour Koalect

1. Champ d'application

La présente annexe relative au traitement des données pour Koalect (ci-après dénommée "Annexe Koalect") concerne le traitement de données à caractère personnel effectué par Koalect NV, Picardstraat 7 Bus 100, 1000 Bruxelles, Belgique ("Koalect", le "Sous-traitant" ou le "Prestataire") on pour le compte du client (le "Responsable du traitement" ou le "Client", ensemble les "Parties"), conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). This Koalect La présente Annexe Koalect s’applique au traitement de données personnelles effectué dans le cadre des services de Koalect décrits à la section 2.

En signant le contrat individuel, le client reconnaît expressément la présente Annexe Koalect.

En cas de conflit entre la présente Annexe Koalect et les dispositions de tout autre accord conclu entre les Parties au moment de son adoption ou postérieurement, la présente Annexe Koalect prévaudra, sauf accord contraire explicite formulé par écrit.

2. La nature & la finalité du traitement

Koalect fournit des services d’engagement numérique et de collecte de fonds, incluant la mise à disposition et l’exploitation d’une plateforme de financement participatif et de gestion des dons ("Services Koalect").

La nature et la finalité du traitement effectué dans le cadre des Services Koalect comprennent :

• La collecte, le stockage et la structuration des données afin de fournir et de gérer les comptes utilisateurs et les activités dans le cadre des Services Koalect ;
• L’exécution des transactions financières et le traitement des contributions par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement ;
• La fourniture de fonctionnalités d’analyse, de rapportage et d’exportation ;
• La facilitation de la communication entre les utilisateurs ;
• Le respect des obligations réglementaires et fiscales, y compris la production de rapports fiscaux et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la fraude ; et
• La mise en œuvre de mesures techniques visant à assurer la sécurité, la surveillance et la prévention de la fraude.

3. Catégories de personnes concernées

Les activités de traitement du Sous-traitant concernent :

• Les soutiens (donateurs, membres, sponsors, mécènes, parrains, participants à des collectes de fonds)
• Toute personne utilisant ou interagissant avec les Services Koalect

4. Catégories de données personnelles traitées

Les catégories de données personnelles traitées dans le cadre des Services Koalect sont :

• Les informations d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et la date de naissance
• Les préférences de communication et les données de communication
• Les données relatives aux paiements, telles que les coordonnées bancaires, les transactions de dons, la durée et les ordres de prélèvement automatique ou mandats SEPA, ainsi que les données de carte de crédit
• Les données de connexion, telles que l’adresse IP et les fichiers journaux
• Les données d’authentification et d’accès, telles que les identifiants de compte et les autorisations

Tout changement du Délégué à la protection des données doit être communiqué au Client sans délai.

5. Transferts de données et sous-traitants ultérieurs

Les relations de sous-traitance suivantes existent actuellement dans le cadre du traitement effectué dans le cadre des Services Koalect :

Koalect peut être amenée à recourir à des sociétés affiliées pour fournir ses services à ses clients. Les sociétés affiliées impliquées dans le traitement des données personnelles dépendent de la localisation des clients et utilisateurs ainsi que du type de services fournis.

6. Contact

Koalect NV

Picardstraat 7 Bus 100

1000 Bruxelles, Belgique

datenschutz@raisenow.com