Politique de confidentialité : Votre sécurité est notre priorité

Nous sommes en conformité avec le Règlement général sur la protection des données

Notre politique de confidentialité

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité essentielle pour la direction de RaiseNow. L’utilisation des pages Internet de RaiseNow est possible sans fournir de données personnelles ; toutefois, si une personne souhaite utiliser les services aux entreprises spéciaux via notre site Internet, le traitement des données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale encadrant ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse email ou le numéro de téléphone d’une personne, se conforme toujours au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux règles de protection des données spécifiques au pays applicables à RaiseNow. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par la présente Déclaration sur la protection des données, des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, RaiseNow a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées sur ce site. Toutefois, la transmission de données sur Internet peut en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La Déclaration sur la protection des données de RaiseNow est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Celle-ci doit être lisible et compréhensible par le grand public, ainsi que par nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons en premier lieu clarifier la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration sur la protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

1.1. Données personnelles
Par données personnelles, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale relatifs à cette personne physique.

1.2. Personne concernée

La personne concernée correspond à toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

1.3. Traitement

Le traitement représente toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.4. Restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles enregistrées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.

1.5. Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

1.6. Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la personne concernée sans utiliser d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.7. Contrôleur ou responsable du traitement

Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le contrôleur ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.

1.8. Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

1.9. Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme, à qui les données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, conformément au droit de l’Union ou des États membres, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.

1.10. Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ou les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1.11. Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et non équivoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

RaiseNow AG
Hardturmstrasse 101
8005 Zurich
Suisse
Téléphone : +41 44 533 56 15

Email : support@raisenow.com
Site web : www.raisenow.com

3. Cookies

Les pages Internet de RaiseNow utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce qu’on appelle un « cookie ID ». Ce cookie ID est un identifiant unique propre au cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites visités et aux serveurs de différencier le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’ID unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, RaiseNow peut fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage du cookie.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site par ses utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir de données d’accès à chaque fois qu’il se connecte au site, celles-ci sont prises en charge par le site et le cookie est donc stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie correspond au panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies issus de notre site Internet en utilisant le réglage correspondant de son navigateur et peut ainsi refuser définitivement l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà définis peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur et d’autres logiciels. Cette option est disponible avec tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive l’installation des cookies dans son navigateur, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site de RaiseNow recueille une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé appelle le site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : 1) les types et versions des navigateurs utilisés, 2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, 3) le site à partir duquel un système accède à notre site (ce que l’on appelle les référents), 4) les sous-sites web, 5) la date et l’heure d’accès au site, 6) l’adresse de protocole Internet (adresse IP), 7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et 8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, RaiseNow ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour 1) fournir correctement le contenu de notre site, 2) optimiser le contenu de notre site ainsi que les publicités, 3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site et 4) fournir aux autorités chargées de l’application des lois les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, RaiseNow analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but d’accroître la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise et d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site du responsable du traitement en indiquant ses données personnelles. Les données personnelles qui sont transmises au responsable sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l’inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut demander le transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de livraison) qui utilisent également les données à caractère personnel pour une finalité interne qui est imputable au responsable du traitement.

En s’inscrivant sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP (attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée), la date et l’heure de l’inscription sont également stockées. Le stockage de ces données a lieu dans la mesure où c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de permettre d’enquêter sur les délits commis. Le stockage de ces données est nécessaire pour sécuriser le traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de les transmettre ou si cette transmission est nécessaire à des fins de poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée, avec la fourniture volontaire des données personnelles, a pour but de permettre au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature de ces éléments. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles indiquées lors de l’enregistrement, ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données fournit, sur simple demande, à tout moment et à chaque personne concernée, des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant. En outre, dans la mesure où il n’existe pas d’obligation légale de conservation, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée. L’ensemble des employés du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant que contact.

6. Abonnement à nos newsletters

Sur le site de RaiseNow, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du traitement.

RaiseNow informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux sur ses offres au moyen d’une newsletter. La newsletter de l’entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si 1) la personne concernée dispose d’une adresse électronique valide et 2) la personne concernée s’inscrit pour la recevoir. Un processus de validation positive (opt-in) est appliqué aux inscriptions à la newsletter et prouve que la personne concernée est autorisée à la recevoir.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous stockons également l’adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de son inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse électronique de la personne concernée à une date ultérieure et sert donc l’objectif de protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de cette newsletter. En outre, les abonnés à la lettre d’information peuvent être informés par courrier électronique, pour autant que cela soit nécessaire au bon fonctionnement de la newsletter ou de l’inscription en question, notamment en cas de modification de l’offre de la newsletter ou en cas de changement des conditions techniques. Il n’y aura pas de transfert à des tiers des données personnelles collectées par le service de newsletter. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles, que la personne concernée a donné pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement ou de communiquer cette volonté au responsable du traitement par d’autres moyens.

7. Suivi de la newsletter

La newsletter de RaiseNow contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré à ces messages envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement des journaux et leur analyse. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. En se basant sur les pixels de suivi intégrés, RaiseNow peut voir si et quand un email a été ouvert par la personne concernée et quels liens dans l’email ont été ouverts par les personnes concernées.

Les données personnelles collectées grâce aux pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, ainsi que d’adapter au mieux le contenu des futures newsletters en fonction des intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer leur consentement spécifique émis au moyen de la procédure de double validation. Après révocation, les données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. RaiseNow considère automatiquement un refus de réception de la newsletter comme une révocation.

8. Possibilités de contact via le site

Le site de RaiseNow contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse électronique générale (adresse email). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par email ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par la personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n’y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.

10. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif du stockage, ou aussi longtemps que cela est accordé par le législateur européen ou les autres autorités légales dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l’enregistrement n’est pas applicable, ou si la période d’archivage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

11. Droits de la personne concernée

11.1. Droit de confirmation

Chaque personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

11.2. Droit d’accès

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données personnelles stockées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
si possible, la période envisagée pour la conservation des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ou de s’opposer à un tel traitement ;
l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

11.3. Droit de rectification

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.

11.4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard excessif et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard excessif lorsque l’un des motifs suivants s’applique, tant que le traitement ne représente pas une nécessité :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
La personne concernée retire le consentement sur lequel se fonde le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD et lorsqu’il n’existe aucun autre motif juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles enregistrées par RaiseNow, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. Un employé de RaiseNow veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’il est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, d’effacer ces données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel dont la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou réplication de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. Un employé de RaiseNow prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

11.5. Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des cas suivants s’applique :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, au cours d’une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande plutôt la restriction de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction du traitement des données personnelles stockées par RaiseNow, elle peut à tout moment contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. L’employé de RaiseNow s’occupera de la restriction du traitement.

11.6. Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, tant que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que ce traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n’importe quel employé de RaiseNow.

11.7. Droit d’opposition

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e et f du RGPD. Cela s’applique également au profilage conformément à ces dispositions.

En cas d’opposition, RaiseNow ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Si RaiseNow traite des données personnelles à des fins de prospection commerciale directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour ce type de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection commerciale directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement de RaiseNow à des fins de prospection directe, RaiseNow ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant par RaiseNow à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

Afin d’exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut contacter n’importe quel employé de RaiseNow. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l’utilisation d’informations par une entreprise de services, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’utiliser son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

11.8. Prise de décision individuelle automatisée, dont le profilage

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, tant que la décision 1) n’est pas nécessaire à la conclusion, ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou 2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou 3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision 1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou 2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, RaiseNow met en œuvre les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, à minima le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits concernant la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé de RaiseNow.

11.9. Droit de retrait de consentement à la protection des données

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé de RaiseNow.

12. Protection des données pour les candidatures et les procédures de candidature
Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement des procédures de candidature. Ce traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est le cas, en particulier, si un candidat soumet au responsable du traitement les documents de candidature par email ou au moyen d’un formulaire sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront archivées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime dans cette relation est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure en vertu de la Loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Sur le présent site, le contrôleur a intégré des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontres sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences, ou permettre à la communauté de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social d’inclure la création de profils privés, de télécharger des photos et d’établir un réseau par le biais de demandes d’amis.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne réside hors des États-Unis ou du Canada, le contrôleur est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque appel d’une page individuelle du présent site, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Facebook correspondant par le biais du composant Facebook. Une vue d’ensemble de tous les composants Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Internet visité par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée, pendant toute la durée de son séjour sur notre site, quel sous-site spécifique de notre page a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site, par exemple le bouton « J’aime » ou si la personne concernée soumet un commentaire, alors Facebook fait correspondre ces informations avec le compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre les données personnelles.

Facebook reçoit toujours, par le biais du composant Facebook, des informations sur la visite de notre site par la personne concernée, dès lors que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook au moment de l’appel de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur un composant Facebook. Si une telle transmission d’informations à Facebook n’est pas souhaitable par la personne concernée, celle-ci peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site web.

La directive sur la protection des données publiée par Facebook, qui est disponible à l’adresse https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. De plus, y sont expliquées les options de réglage que Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l’élimination de la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Sur le présent site Internet, le responsable du traitement a intégré le composant de Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web recueille, entre autres, des données sur le site d’où provient une personne (le « référent »), les sous-pages visitées et la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Les analyses web sont principalement utilisées pour l’optimisation d’un site et pour effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l’analyse web par Google Analytics, le contrôleur utilise l’application « _gat. _anonymizeIp ». Au moyen de cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et anonymisée lorsqu’elle accède à nos sites depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État contractant de l’Accord sur l’espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site. Google utilise les données et informations collectées, notamment pour évaluer l’utilisation qui est faite de notre site et pour fournir des rapports en ligne montrant les activités sur nos sites et pour nous fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est consultable ci-dessus. Grâce à l’installation de ce cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site. À chaque appel d’une page individuelle du présent site, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée soumet automatiquement des données au composant de Google Analytics dans un but de publicité en ligne et de suivi des commissions pour Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google prend connaissance des informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent, entre autres, à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à créer ensuite des règlements de commission.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre à des tiers ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment la mise en place de cookies par le biais de notre site au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser définitivement la mise en place de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics, qui est liée à l’utilisation de ce site, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et dispose de la possibilité de s’y opposer. À cette fin, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire au navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire au navigateur indique à Google Analytics, par le biais de JavaScript, que les données et informations relatives aux visites des pages Internet ne peuvent être transmises à Google Analytics. L’installation de modules complémentaires au navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit alors réinstaller les modules complémentaires au navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire au navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou toute autre personne attribuable à sa sphère de compétence, ou est désactivé, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des modules complémentaires au navigateur.

De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur le lien suivant : https://www.google.com/analytics/.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Remarketing

Sur le présent site Internet, le responsable du traitement a intégré les services de Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords, qui permet à une entreprise d’afficher des publicités aux internautes qui ont précédemment séjourné sur le site Internet de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer des publicités basées sur l’utilisateur et de montrer ainsi des publicités pertinentes aux internautes intéressés.

La société exploitante des services Google Remarketing est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

L’objectif de Google Remarketing est l’insérer de publicités pertinentes en fonction des intérêts. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces sur le réseau Google ou sur d’autres sites, qui sont basées sur les besoins individuels et correspondent aux intérêts des internautes.

Google Remarketing installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est consultable ci-dessus. Grâce à l’installation de ce cookie, Google permet de reconnaître le visiteur de notre site web s’il appelle des pages consécutives, qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. À chaque appel à un site Internet sur lequel le service a été intégré par Google Remarketing, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Au cours de cette procédure technique, Google reçoit des informations personnelles, telles que l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, qu’il utilise, entre autres, pour insérer des publicités pertinentes.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre à des tiers ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment la mise en place de cookies par le biais de notre site au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser définitivement la mise en place de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà utilisés par Google peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité de Google basée sur ses intérêts. À cette fin, la personne concernée doit appeler le lien www.google.de/settings/ads et procéder aux réglages souhaités sur chaque navigateur Internet qu’elle utilise.

De plus amples informations et les dispositions actuelles de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sur le site https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google-AdWords

Sur le présent site Internet, le responsable du traitement a intégré les services de Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l’annonceur de placer des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés spécifiques à l’aide desquels une annonce sur les résultats de recherche de Google ne s’affiche que lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent par rapport aux mots clés. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur les pages web pertinentes à l’aide d’un algorithme automatique, en tenant compte des mots clés prédéfinis.

La société exploitante de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

L’objectif de Google AdWords est la promotion de notre site par l’insertion de publicités pertinentes sur les sites web tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google et une insertion de publicités de tiers sur notre site.

Si une personne concernée atteint notre site grâce à une annonce Google, un cookie de conversion est déposé sur le système informatique de la personne concernée par l’intermédiaire de Google. La définition des cookies est consultable ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après 30 jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent savoir si une personne qui a atteint une annonce AdWords sur notre site a généré des ventes, c’est-à-dire a exécuté ou annulé une vente de biens.

Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite de notre site web. Ces statistiques de visite sont utilisées pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont été touchés par les annonces AdWords, afin de vérifier le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords et d’optimiser nos futures annonces AdWords. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d’informations permettant d’identifier la personne concernée de la part de Google.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par exemple les pages visitées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre à des tiers ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies issus de notre site Internet, comme défini ci-dessus, en utilisant le réglage correspondant de son navigateur et peut ainsi refuser définitivement l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêche également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité de Google basée sur ses intérêts. Par conséquent, la personne concernée doit accéder à partir de chacun des navigateurs qu’elle utilise au lien www.google.de/settings/ads et définir les paramètres souhaités.

De plus amples informations et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sur le site https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Twitter

Sur le présent site, le contrôleur a intégré des composants de l’entreprise Twitter. Twitter est un service de microblog multilingue, accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des « tweets », c’est-à-dire des messages courts, limités à 280 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, y compris à ceux qui ne sont pas connectés à Twitter. Les tweets sont également affichés aux « followers » de l’utilisateur concerné. Les followers sont les autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. En outre, Twitter permet de s’adresser à un large public par le biais de hashtags, de liens ou de retweets.

La société d’exploitation de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, ÉTATS-UNIS.

À chaque appel d’une page individuelle du présent site, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Twitter correspondant. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Au cours de cette procédure technique, Twitter apprend quelle sous-page spécifique de notre site web a été visitée par la personne concernée. L’objectif de l’intégration du composant Twitter est une retransmission du contenu du présent site afin de permettre à nos utilisateurs de présenter cette page au monde numérique et d’augmenter le nombre de nos visiteurs.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Twitter, Twitter détecte à chaque appel de notre site par la personne concernée et pour toute la durée de son séjour sur notre site quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Twitter et associées au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site web, Twitter attribue alors ces informations au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et stocke ses données personnelles.

Twitter reçoit l’information que la personne concernée a visité notre site web, via le composant Twitter, à condition que celle-ci soit connectée sur Twitter au moment de l’appel de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le composant Twitter. Si une telle transmission d’informations à Twitter n’est pas souhaitable pour la personne concernée, celle-ci peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Twitter avant d’appeler notre site.

Les dispositions applicables en matière de protection des données de Twitter peuvent être consultées sur https://twitter.com/privacy?lang=en.

18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Sur le présent site, le contrôleur a intégré des composants de l’entreprise YouTube. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre gratuitement à disposition des clips vidéo à d’autres utilisateurs, ce qui permet également de les visualiser, de les noter et de les commenter gratuitement. YouTube permet de publier toutes sortes de vidéos. Vous pouvez donc accéder aussi bien à des films complets qu’à des émissions de télévision, ainsi qu’à des clips musicaux, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC., 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

À chaque appel d’une page individuelle du présent site, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube peuvent être obtenues sur le site https://www.youtube.com/yt/about/en/. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée sur YouTube, YouTube reconnaît, à chaque appel à une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent, par le biais du composant YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site web si, au moment de l’appel à notre site web, la personne concernée est connectée à YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission d’informations à YouTube n’est pas souhaitable pour la personne concernée, celle-ci peut l’empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site.

Les dispositions de YouTube en matière de protection des données sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

19. Moyens de paiement : Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de PayPal en tant que sous-traitant de services de paiement

Sur le présent site, le contrôleur a intégré des composants de PayPal. PayPal est un fournisseur de services de paiement en ligne. Les paiements sont traités via ce qui est communément appelé des comptes PayPal, qui représentent des comptes virtuels privés ou professionnels. PayPal est également en mesure de traiter les paiements virtuels par carte de crédit lorsqu’un utilisateur ne possède pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse email, c’est pourquoi il n’y a pas de numéro de compte classique. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal accepte également les fonctions de fiduciaire et offre des services de protection des acheteurs.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) s. à r. l.. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit « PayPal » comme option de paiement dans la boutique en ligne lors du processus de commande, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée accepte le transfert de ses données personnelles nécessaires au traitement du paiement.

Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ainsi que d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Le traitement du contrat d’achat nécessite également ces données personnelles, qui sont en rapport avec la commande correspondante.

La transmission des données a pour but le traitement des paiements et la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transférera les données personnelles à PayPal, notamment si un intérêt légitime à la transmission est fourni. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement pour le traitement des données seront transmises par PayPal aux agences de crédit économique. Cette transmission est destinée à des contrôles d’identité et de solvabilité.

PayPal transmettra, si nécessaire, des données personnelles à des sociétés affiliées et à des prestataires de services ou à des sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées dans le cadre de la commande.

La personne concernée a la possibilité de révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment auprès de PayPal. Une révocation n’a pas d’effet sur les données à caractère personnel qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement (contractuel) des paiements.

Les dispositions applicables en matière de protection des données de PayPal peuvent être consultées sur https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

20. Bases juridiques du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, comme c’est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Il en va de même pour les traitements qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données à caractère personnel est requis, par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Alors le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f du GDPR. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des motifs juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont spécifiquement autorisés parce qu’ils ont été clairement mentionnés par le législateur européen. Il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (Raison 47, phrase 2 du RGPD).

21. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer notre activité en faveur du bien-être de tous nos employés et des actionnaires.

22. Période pendant laquelle les données personnelles seront conservées

Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des données personnelles est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat.

23. Fourniture de données à caractère personnel en tant qu’exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire pour conclure un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-communication de ces données

Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, pour les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise signe un contrat avec elle. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter un employé. L’employé précise à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

24. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage.

 

Responsable

Nom et adresse : RaiseNow AG, Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich, Suisse
Numéro d’inscription au registre du commerce : CHE‑339.167.405
Directeur général : Marco Zaugg
Téléphone : +41 44 533 56 20
Email : zurich@raisenow.com

 

Délégué à la protection des données

Nom et adresse : Dirk Wolf, Buchholzer Straße 100, 30655 Hanovre, Allemagne
Téléphone : +49 511/54 294-44
Email : dirk.wolf@skriptura.de

Date : 23 mars 2021

Cette politique de confidentialité a été générée par le générateur de politique de confidentialité des délégués externes à la protection des données qui a été développé en coopération avec les avocats spécialisés dans le droit des médias de WBS-LAW.